Terms of service
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGV », régissent l’utilisation du site YSATHISFR.COM ainsi que les ventes réalisées sur celui-ci sous la marque YSATHIS® par l’entreprise individuelle identifiée dans les Mentions légales du Site, ci-après désignée « YSATHIS » ou « le Vendeur ».
Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur.
En utilisant le Site et/ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. YSATHIS peut les modifier à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes conclues antérieurement.
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à son immatriculation et à ses coordonnées sont disponibles dans les Mentions légales :
https://ysathisfr.com/policies/legal-notice
ARTICLE 2 – PRODUITS
YSATHIS commercialise des vêtements et accessoires de mode proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
YSATHIS apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies des produits. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé, de sa luminosité ou des conditions de prise de vue.
Les indications relatives aux tailles, aux coupes et aux mensurations sont fournies afin d’aider le Client dans son choix et peuvent varier d’un modèle à l’autre.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total, les éventuels frais associés et les informations communiquées, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
Les achats effectués sur le Site sont notamment soumis aux conditions de rétractation, de retour et de remboursement détaillées dans la Politique de remboursement :
https://ysathisfr.com/policies/refund-policy
YSATHIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, YSATHIS en informera le Client dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut être fourni, YSATHIS procédera au remboursement des sommes correspondantes conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande et sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
YSATHIS peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification ultérieure est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Selon le territoire de destination, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres impositions peuvent être exigibles.
Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix payé sur le Site et ne sont pas légalement à la charge de YSATHIS, ces frais restent à la charge du Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le prix est exigible lors de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le Site. YSATHIS n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT
Les destinations desservies, les modes de livraison proposés, leurs tarifs, les délais de préparation et de livraison ainsi que les informations relatives aux éventuels frais de douane sont détaillés dans la Politique d’expédition :
https://ysathisfr.com/policies/shipping-policy
Le Client est invité à prendre connaissance de cette politique avant de passer commande.
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, un retrait gratuit à Saint-Martin peut également être proposé selon les modalités indiquées sur le Site.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique lors de sa commande.
YSATHIS demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités relatives au droit légal de rétractation, aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de remboursement :
https://ysathisfr.com/policies/refund-policy
Cette politique complète les présentes CGV et fait partie des conditions applicables aux commandes réalisées sur le Site.
Aucune disposition des présentes CGV ou de la Politique de remboursement ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du Code de la consommation.
YSATHIS ne propose pas d’échange direct de taille, de coloris ou de modèle. Lorsqu’un retour est possible conformément à la Politique de remboursement, le Client peut retourner le produit concerné puis effectuer, s’il le souhaite, une nouvelle commande.
Cette nouvelle commande est indépendante de la commande initiale et est soumise aux prix, disponibilités et éventuels frais de livraison applicables au moment où elle est passée.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par YSATHIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de YSATHIS.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou supprimer les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
ARTICLE 10 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION
YSATHIS peut proposer ponctuellement des offres commerciales, réductions ou codes promotionnels.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Les éventuelles conditions particulières d’une offre, notamment sa durée, les produits concernés ou un minimum d’achat, sont précisées lors de sa présentation.
En cas de remboursement d’un produit acheté avec une réduction, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé pour le produit concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGV.
Toute utilisation frauduleuse, détournée ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site est interdite.
YSATHIS se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires afin de protéger le Site et ses utilisateurs en cas d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
YSATHIS® est une marque enregistrée.
La marque YSATHIS, son nom, son logo et son identité visuelle ainsi que les textes, photographies, vidéos, visuels, créations graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit YSATHIS ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque ou les contenus associés.
ARTICLE 13 – SERVICES ET LIENS DE TIERS
Le Site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment dans le cadre de l’hébergement, du paiement, de la livraison ou de certaines fonctionnalités techniques.
YSATHIS ne saurait être responsable du contenu de sites internet tiers accessibles depuis le Site et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
YSATHIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
YSATHIS ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale d’un produit, d’un entretien contraire aux indications qui l’accompagnent ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de YSATHIS lorsque la législation interdit une telle limitation ou exclusion.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité :
https://ysathisfr.com/policies/privacy-policy
Le Client est invité à en prendre connaissance pour toute information relative au traitement de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses commandes.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, un produit ou un service proposé sur le Site, le Client peut contacter YSATHIS aux coordonnées figurant dans les Mentions légales :
https://ysathisfr.com/policies/legal-notice
En cas de différend, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à YSATHIS afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de YSATHIS n’ayant pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur en vue d’une résolution amiable.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, YSATHIS et le Client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le Client consommateur conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV sont complétées, selon leur objet, par les différentes politiques accessibles sur le Site, notamment :
Politique de remboursement :
https://ysathisfr.com/policies/refund-policy
Politique d’expédition :
https://ysathisfr.com/policies/shipping-policy
Politique de confidentialité :
https://ysathisfr.com/policies/privacy-policy
Mentions légales :
https://ysathisfr.com/policies/legal-notice